Amendement n° 286 Sans sort

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , la Collectivité européenne d’Alsace ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».

Le présent amendement rétablit l’article 3 de la présente proposition de loi dans sa rédaction initiale en première lecture qui visait à poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement.