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Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales

Amendement n° 215 Retiré

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· sort le 8 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , la Collectivité européenne d’Alsace ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».

Exposé sommaire

Cette rédaction est celle proposée initialement par la présente proposition de loi. L'objectif est de poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement sur tout ou partie des territoires concernés.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.