Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 10 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , la Collectivité européenne d’Alsace ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit l’article 3 de la présente proposition de loi dans sa rédaction initiale en première lecture qui visait à poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.