Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6993 Sans sort
M. Jean-Marie Sermier LRet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Guy Teissier, Robert Therry, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.