Amendement n° 6985 Rejeté

À l’alinéa 1, après le mot : « minéraux », insérer les mots : « inorganiques solides ou liquides simples à macro-éléments ne contenant aucun élément nutritif autre que l’azote au sens du règlement UE 2019/1009 ».

Cet amendement précise le périmètre des engrais minéraux azotés ciblés, tel qu’envisagé dans l’étude d’impact du projet de loi. La nouvelle rédaction permet de cibler les engrais minéraux azotés simples, soit les formes les plus émissives et d’écarter les engrais dits « autres simples azotés » et les engrais minéraux composés binaires et ternaires. Cette approche permet de ne pas pénaliser certaines formes d’engrais performantes sur le plan nutritionnel et en matière d’impact environnemental au-delà du seul potentiel émissif (réduction des pertes dues au lessivage, à la volatilisation, à la dénitrification, amélioration de l’absorption par les plantes et valorisation de l’azote du sol). Sur 8,7M de tonnes d’engrais minéraux vendues en France, 6,1M de tonnes sont des engrais minéraux azotés simples qui représentent 92% des émissions d’ammoniac.