Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6221 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Sira Sylla, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.