Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5411 Rejeté
M. Olivier Marleix LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et représente une pondération d’un tiers de la note finale au minimum. »
Exposé sommaire
En vertu du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les critères d'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée doivent faire l’objet d’une pondération. Il est proposé que le critère environnemental représente au minimum 1/3 de la note finale, quelque soit la pondération retenue.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.