Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4599 Retiré
M. Damien Pichereau LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 9 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 1° ter D’ici le 1 er janvier 2030, la transformation de 100 000 véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ; ».
Exposé sommaire
L’arrêté du 13 mars 2020 susmentionné autorise la conversion d’un véhicule thermique en un véhicule électrique à batterie où à pile à combustible : on parle de rétrofit électrique. Cette pratique permet de donner une seconde vie à un véhicule, s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire. Cet amendement fixe donc un objectif de 100 000 véhicules rétrofités en France sur la période 2022‑2030. Cet objectif permettra ainsi de diversifier les possibilités de participer au renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins polluants et surtout participera à un soutien particulier à la filière nouvelle du rétrofit électrique afin d’en faire une filière industrielle et une solution de mobilité durable opérationnelle.
Cosignataires
Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Stella Dupont, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Rodrigue Kokouendo, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Ludovic Mendes, Pierre Person, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.