Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4505 Rejeté
Mme Josette Manin SOCet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 7 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , conformément aux principes de précaution et d’action préventive. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encourager un recours plus vertueux et systématique au principe de précaution (article 5 de la Charte de l’Environnement annexée à la Constitution) et d’action préventive (article L. 110‑1 du code de l’environnement) afin de prévenir les pollutions délibérées ou passive des milieux aquatiques qui procèdent généralement des activités humaines.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.