Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4459 Rejeté
M. Serge Letchimy SOCet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 17 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures prises pour accompagner le recensement, l’évaluation des richesses biologiques et développer l’étude du changement climatique ainsi que ses conséquences dans les outre-mer.
Exposé sommaire
Les territoires d’outre-mer représentent plus de 80 % de la biodiversité française. 90 % des espèces découvertes en France le sont dans les Outre-mer. Ces territoires abritent une faune et une flore endémiques au caractère exceptionnel et unique au monde. Les Outre-mer, ce sont aussi 97 % de la zone économique exclusive française, faisant de la France la première puissance maritime européenne, garantissant sa présence sur les cinq continents.
Au-delà de ces données chiffrées, cette richesse gagne encore à être évaluée. Ainsi, cet amendement a pour but de permettre cette évaluation par le Gouvernement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.