Amendement n° 3322 Tombé

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la prorogation des décrets de classement des Parcs naturels régionaux dont la procédure de révision a été affectée par la crise sanitaire. Dans sa formulation actuelle, la mesure ne règlera le problème que pour 1 Parc sur les 24 en difficultés. D'une part car la date d’échéance du classement à 2022 entrainera un faible impact : 5 PNR sur les 24 en difficulté (soit 20%). D'autre part, l’allongement de la durée de 6 mois ne sera que faiblement efficace : 1 seul Parc sur les 5 Parcs impactés évitera une période de perte de classement. Face à ce constat, cet amendement porte le délai de prorogation à 12 mois pour tous les Parcs et dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2024.