Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3106 Sans sort
M. Éric Bothorel LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Xavier Batut, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Christine Hennion, Yannick Kerlogot, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Jean-Michel Mis, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.