M. Dino CinieriLR· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« d’ici au 1 er janvier 2030 ».
Exposé sommaire
Les motorisations alternatives au diesel ne seront pas être produites en masse en 2022, ni en 2030. Il est donc proposé de supprimer cette date butoir dans l'article 30.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.