Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1469 Tombé
M. François-Michel Lambert LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« objectifs »,
insérer le mot :
« chiffrés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l'objectif flou de diminution de l'artificialisation en introduisant des objectifs chiffrés dans les documents de planification relatifs à l’habitat et à la mobilité.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.