Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 584 Tombé
M. Loïc Dombreval LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« objectifs »,
insérer le mot :
« chiffrés ».
Exposé sommaire
Les documents de planification doivent retranscrire à leur échelle les objectifs chiffrés de non artificialisation des sols définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
Cosignataires
Danièle Cazarian, Jacques Marilossian, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.