Amendement n° 1017 Rejeté

À l’alinéa 5, après le mot : « sols », insérer les mots : « , à la renaturation d’espaces artificialisés et à la promotion de la compensation ».

La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue que sous le seul aspect des constructions. Si l’objectif de limiter l’artificialisation des sols est louable, il convient aussi de prendre en considération les surfaces de sol qui ont fait l’objet d’une renaturation dans la présentation au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur l’artificialisation des sols. Le présent amendement vise à considérer que l’objectif de zéro artificialisation nette n’est atteignable qu’en développant fortement la renaturation et la compensation.