Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 792 Rejeté
M. Pierre Vatin LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 15 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , à la renaturation d’espaces artificialisés et à la promotion de la compensation ».
Exposé sommaire
La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue qu’à travers la limitation des constructions, objectif nécessaire mais insuffisant. L’objectif de zéro artificialisation nette n’est atteignable qu’en développant fortement la renaturation et la compensation.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Jean-Carles Grelier, Didier Quentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.