Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 898 Rejeté
M. Gérard Cherpion LRet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les échantillons pouvant faire l’objet d’une conservation dans des contenants biodégradables ou recyclables sont exclus de l’interdiction. »
Exposé sommaire
Les remises d’échantillons de produits sont aujourd’hui synonymes de gaspillage de ressources et génératrice de déchets d’emballage. Pour répondre à cette problématique, il semble judicieux de favoriser le développement de filières industrielles de contenants biodégradables plutôt que d’interdire complètement la remise d’échantillon, hors demande expresse du consommateur.
Ainsi, inclure des échantillons dans des contenants biodégradables ou recyclables répond d’une part à la problématique exposée et, d’autre part, permet de dynamiser une filière industrielle en devenir et son vivier d’emplois à la clé.
Cosignataires
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.