Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 292 Rejeté
Mme Émilie Bonnivard LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« la sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».
Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.
Cosignataires
Philippe Benassaya, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.