Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2246 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« la sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Introduire un objectif chiffré pour lutter contre l'artificialisation des sols est une atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.