Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 282 Rejeté
M. Régis Juanico SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« éducative »
insérer les mots :
« , dont les parents d’élèves, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des acteurs associés à l'élaboration du plan sportif local, avec l'ajout :
des collectivités territoriales et leurs groupements volontaires des parents d'élèves des établissements scolaires concernés
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.