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Amendement n° 271 Tombé

M. Régis Juanico SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « physiques et ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est d’ordre rédactionnel.  Les alinéas 1 et 3 de l’article L. 100‑1 du code du sport évoquent les «  activités physiques et sportives  », contrairement à l’alinéa 4 qui évoque les seules «  activités sportives  ».  Cet amendement vise donc à uniformiser la rédaction de cet article du code du sport, en généralisant la mention aux «  activités physiques et sportives  ».

Cosignataires

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.