Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° 44 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2021· sort le 1 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article 54 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire
L’alinéa 7 de l’article 54 introduit par la résolution n° 281 du 4 juin 2019 a conduit à supprimer les explications de vote des articles. Or, dans tout texte législatif, il est des articles plus importants que d’autre et, surtout, des articles qui peuvent susciter l’adhésion de certains et d’autres qui peuvent susciter l’opposition.
Il est important, pour la sincérité des débats de l’Assemblée que des députés puissent expliquer leurs votes sur les articles qu’ils jugent important ou pour souligner un point bien particulier qui ne pourrait être fait dans l’explication de vote d’un texte dans son ensemble.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.