Mme Nathalie SerreLR· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 29 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines.
Lors de sa première adoption par les parlementaires en 1975, Simone VEIL avait insisté sur le caractère exceptionnel du recours à l’IVG.
S’il est essentiel qu’il soit autorisé, l’avortement doit rester l’exception et non devenir la règle.
Tout aussi essentiel est le fait de le restreindre.
L’avortement reste un geste traumatisant dont nous mesurons difficilement l’impact psychologique pour les femmes.
Fixer le délai légal à 12 semaines, limite à partir de laquelle le fœtus grossit, est un choix éclairé des parlementaires qui nous ont précédé.
Plutôt que de rallonger le délai, il semble préférable d’intervenir sur la prévention.
Aussi, il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.