Mme Anne-Laure BlinLR· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 30 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines.
A ce stade du développement, le crâne est ossifié. Seules les IVG chirurgicales sont possibles. De nombreux professionnels même parmi les plus engagés, indiquent qu’un tel dispositif conduira à un geste technique très complexe.
Comme l’indique l’Académie de Médecine, « en portant ce délai à 16 semaines d'aménorrhée, on augmente le recours à des manœuvres chirurgicales qui peuvent être dangereuses pour les femmes. »
Par ailleurs, « cela ne répond à aucune demande légitime des femmes qui espèrent au contraire une prise en charge plus rapide. »
Aussi, il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.