Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 30 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’avortement est quasiment chaque fois un drame pour les femmes.
Banaliser un tel acte, dans un contexte où le projet de loi bioéthique ouvre déjà droit aux avortements jusqu’à la dernière minute au nom de « détresse psycho-sociale », marque déjà une véritable dérive en matière d’éthique.
Il convient donc de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.