Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 142 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 30 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« particulièrement les défauts de prise en charge de la douleur. »
Exposé sommaire
Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Il est nécessaire qu'il présente les défauts de prise en charge de la douleur.
Cosignataires
Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Robert Therry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.