Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 546 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 142
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« physique et psychologique ».
Exposé sommaire
Au cours d’un avortement et après, il ne faut pas seulement prendre en compte la souffrance physique mais également la souffrance psychologique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.