Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement n° 5 Rejeté
M. Fabrice Brun LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis A Par dérogation au 1° , est autorisée la promotion commerciale des sites internet, pages et comptes des candidats ou des listes de candidats sur les réseaux sociaux jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à autoriser les campagnes publicitaires sur internet et particulièrement sur les réseaux sociaux, pour palier l’impossibilité de faire campagne dans des conditions normales liées à la crise sanitaire.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Robin Reda, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.