M. Sébastien HuygheLR· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis la loi Ferry du 28 mars 1882, seule l’instruction est obligatoire en France. De nombreuses familles respectent les engagements républicains d’instruction à domicile. Si les contrôles doivent être renforcés, le principe obligatoire doit uniquement rester celui de l’instruction et non de la scolarisation. Beaucoup de familles font le choix de l’instruction à domicile pour des raisons pédagogiques ou des raisons de santé. La radicalisation religieuse dans certaines familles ne doit pas entraver la liberté de toutes les autres familles respectueuses des valeurs de la République. Des gardes fous et contrôles doivent être mis en place a posteriori pour garantir le respect de ces valeurs essentielles pour la cohésion de la communauté nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.