Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 909 Rejeté

M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· sort le 11 février 2021

En clair

Résumé en cours…

Article 21

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les familles éduquant leurs enfants à domicile n’ont pas à être les victimes expiatoires du manque de courage politique du Gouvernement dans la lutte contre le séparatisme.

Cosignataires

Robin Reda

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 1 · Pierre Cordier LRRejeté n° 29 · Vincent Descoeur LRRejeté n° 45 · Nicolas Dupont-Aignan NINon soutenu n° 48 · Emmanuel Maquet LRRejeté n° 57 · Annie Genevard LRRejeté n° 61 · Philippe Latombe DEMNon soutenu n° 63 · Fabien Di Filippo LRRejeté n° 148 · Philippe Gosselin LRRejeté n° 156 · Fabrice Brun LRRejeté n° 172 · Marie-France Lorho NINon soutenu n° 173 · David Lorion LRRejeté n° 178 · Anne-Laure Blin LRRejeté n° 261 · Yves Hemedinger LRRejeté n° 289 · Xavier Batut LAREMRejeté n° 291 · Frédérique Meunier LRRejeté n° 342 · Max Mathiasin DEMNon soutenu n° 420 · Xavier Breton LRRejeté n° 537 · Patrick Hetzel LRRejeté n° 609 · Christophe Naegelen UDI_INon soutenu n° 617 · Philippe Meyer LRRejeté n° 672 · Guillaume Chiche NINon soutenu n° 688 · Béatrice Descamps UDI_IRejeté n° 780 · Marc Le Fur LRRejeté n° 838 · Grégory Labille UDI_IRejeté n° 887 · Charles de Courson LTRejeté n° 949 · Olivier Marleix LRRejeté n° 1022 · Julien Ravier LRRejeté n° 1048 · Benoit Potterie AGIR-ERejeté n° 1101 · Guillaume Larrivé LRRejeté n° 1151 · Valérie Beauvais LRRejeté n° 1153 · Stéphane Trompille LAREMNon soutenu n° 1159 · Thibault Bazin LRRejeté n° 1164 · Delphine Bagarry NINon soutenu n° 1194 · Paul-André Colombani LTNon soutenu n° 1211 · Agnès Thill UDI_IRejeté n° 1230 · Aude Bono-Vandorme LAREMRejeté n° 1286 · Frédéric Reiss LRRejeté n° 1287 · Nathalie Bassire LRRejeté n° 1332 · Laurence Trastour-Isnart LRRejeté n° 1373 · Julien Aubert LRRejeté n° 1381 · Michel Vialay LRRejeté n° 1475 · Sandra Boëlle LRRejeté n° 1598 · Emmanuelle Ménard NIRejeté n° 1640 · Julien Dive LRRejeté n° 1642 · Nicolas Meizonnet NIRejeté n° 1651 · Isabelle Valentin LRRejeté n° 1657 · Jean-Jacques Ferrara LRRejeté n° 1661 · Josiane Corneloup LRRejeté n° 1850 · Cécile Untermaier SOCRejeté n° 1953 · Olivier Gaillard NINon soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.