Exposé sommaire
Lors du discours introductif à ce projet de loi, le 2 octobre 2020, le président de la République souhaitait interdire l’instruction à domicile au nom de la lutte contre la radicalisation. Le présent article vise a encadré l’Instruction en Famille en l’autorisant selon des critères fort discutables. Le choix de l’IEF relève de la liberté d’enseignement, principe à valeur Constitutionnelle, reconnu en 2017 par le Conseil d’État comme un principe fondamental. Il ne peut donc y être porté atteinte, le cas échéant, que dans des conditions exceptionnelles, nécessaires et proportionnées.
Faute d’éléments concrets et récents sur la réalité de l’enseignement à domicile à disposition, l’étude d’impact étant elle même assez indigente, il convient, avant toute modification éventuelle, de supprimer cet article.
Tel est l’objet du présent amendement.