Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2317 Retiré
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Le premier alinéa de l’article L. 131‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pendant la durée de leurs missions, les conseillers techniques sportifs veillent au respect des principes et valeurs de la République. Ils saisissent, en cas d’atteinte à ces principes et valeurs de la République, leur autorité hiérarchique. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les missions des 1600 Conseillers Techniques et Sportifs s'inscrivent dans un cadre général de veille des atteintes aux principes de la République dans le domaine du sport. Ils doivent lorsqu'ils remarquent de telles atteintes prévenir leur autorité hiérarchique qui peut-être le chef de service ou plus directement le ministre chargé des Sports.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Blandine Brocard, Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Francis Chouat, Françoise Dumas, Anne Genetet, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Jacques Krabal, Stéphane Mazars, Thierry Michels, Alain Perea, Patrice Perrot, Stéphanie Rist, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.