Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2270 Non soutenu
Mme Marie Silin LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pendant une durée de dix ans ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à empêcher toute personne condamnée pour acte de terrorisme à pouvoir diriger ou administrer une association cultuelle.
Il ne semble pas raisonnable qu’une personne condamnée pour de tels actes puissent diriger ou administrer une association cultuelle, même après dix ans.
Une telle condamnation nécessite une interdiction stricte. Nous ne pouvons envisager d’avoir à la tête d’une association cultuelle une personne ayant violé les valeurs et les principes de la République à ce point.
Cosignataires
Sébastien Cazenove, Alexandra Louis, Jacques Maire, Marjolaine Meynier-Millefert, Thierry Michels, Bruno Questel, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.