Amendement n° 1339 Rejeté

À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « pendant une durée de dix ans ».

Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme.  Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à un rôle clé dans la vie locale dans de nombreux quartiers.  Comment pourrions-nous sérieusement prétendre « garantir le respect des principes républicains » quand dans le même temps nous autoriserions des personnes condamnées pour « actes de terrorisme » de diriger ou administrer une association cultuelle au bout de seulement dix ans ?  Aussi, le présent amendement entend interdire définitivement à une personne de diriger où d’administrer une association culturelle si cette dernière a fait l’objet d’une condamnation prévue aux articles 421-1 à 421-8 du code pénal.