Amendement n° 2232 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cet article, en remplaçant le régime déclaratif en vigueur par un régime d’autorisation soumis à l’arbitraire administratif, fait de l’interdiction d’instruire ses enfants en famille la règle. Il remet par là en question le principe selon lequel les libertés, et notamment la liberté éducative des parents, doivent être la règle et l’interdiction l’exception.