Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2223 Sans sort
Mme Brigitte Liso LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Aude Bono-Vandorme, Claire Bouchet, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Valérie Gomez-Bassac, Caroline Janvier, Sonia Krimi, Jacques Maire, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Ludovic Mendes, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous, Marie Silin, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.