Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1774 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 4 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous pensons que toute atteinte au principe de neutralité des services publics doit faire l'objet du déféré administratif.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.