Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1389 Rejeté
M. Michel Vialay LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 8 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Un réseau de lanceurs d’alerte est formé au sein des différents réseaux associatifs français.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire
Les associations sont au contact direct des citoyens, parfois dans des quartiers sensibles ou l’État a du mal à s’implanter. Certains bénévoles peuvent avoir une influence négative forte envers certains bénéficiaires de ces associations, en particulier dans les associations sportives qui œuvrent dans certains quartiers. Former des lanceurs d’alerte visant à prévenir la radicalisation permettrait d’identifier certains individus qui restent en dehors des radars de l’État et d’éviter que certaines associations deviennent des relais du radicalisme, de quelque sorte qu’il soit. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Xavier Breton, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.