Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1222 Retiré
Mme Aude Bono-Vandorme LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 4 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il prévient l'administration, la collectivité ou l'établissement public dont il dépend de tout dysfonctionnement relatif au respect du principe de laïcité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité, en lui ajoutant la prérogative de "lanceur d'alerte".
Cosignataires
Blandine Brocard, Françoise Dumas, Brigitte Liso, Sandrine Mörch
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.