Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 973 Sans sort
M. Jean-Claude Bouchet LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Yves Hemedinger, Jérôme Nury, Robin Reda, Frédéric Reiss, Michèle Tabarot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.