Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 484 Rejeté
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« entrainé »,
insérer les mots :
« la mutilation définitive ou ».
Exposé sommaire
La filière équine aura connue un été 2020 alarmant. Les images de chevaux mutilés à vie, lorsqu'ils survivaient, étaient également insoutenables.
Jusque là, nos éleveurs faisaient état de mises à mort de vaches ou de brebis pour leur viande. Une pratique honteuse et condamnable qu'ils expliquaient par une nécessité de consommation. Mais cet été, un cap a été franchi dans la barbarie.
La recrudescence des actes de mutilation doit amener le législateur à sanctionner unanimement ces monstruosités.
Les sévices ayant entrainés la mutilation définitive ou la mort d'un animal doivent être appréciés de la même manière.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Yves Hemedinger, Éric Pauget, Robin Reda
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.