Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 150 Tombé
M. Ian Boucard LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« télévisées et autres émissions ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification qui vise à supprimer des mots non nécessaires à la clarté et à la bonne compréhension de loi.
Avec cette nouvelle rédaction de l’article, toutes les émissions, qu’elles soient télévisées ou non, ne pourront présenter des d’espèces non domestiques sur leur plateau.
De plus, cela enlève toute confusion possible, car seules les émissions en plateau seront interdites.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Julien Dive, Philippe Gosselin, Claire Guion-Firmin, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Éric Pauget, Nathalie Porte
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.