Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 50 Non soutenu
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les équidés mis en vente doivent être écartés du circuit de la consommation et ne peuvent être vendus à destination d’abattoirs, en France ou à l’étranger. »
Exposé sommaire
Donner la possibilité aux centres équestres de se séparer des chevaux abandonnés dans leur structure est légitime, toutefois ces équidés ne doivent pas subir une double peine, l’abandon puis l’abattage pour être consommés.
L’accueil de ces chevaux par des structures habilitées doit rester une priorité.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.