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Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° 182 Rejeté

M. Bastien Lachaud FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les équidés mis en vente doivent être écartés du circuit de la consommation et ne peuvent être vendus à destination d’abattoirs, en France ou à l’étranger. »

Exposé sommaire

Donner la possibilité aux centres équestres de se séparer des chevaux abandonnés dans leur structure est légitime, toutefois ces équidés ne doivent pas subir une double peine, l’abandon puis l’abattage. L’organisation de l’accueil de ces chevaux par des structures habilités doit rester une priorité. Cet amendement est repris de l'amendement de M. Ledoux, membre de la majorité présidentielle (Agir) A noter qu'il ne faudrait pas ici risquer d'inclure des animaux pouvant être consommés, la maltraitance des animaux élevés pour la consommation humaine ayant été exclus du périmètre du présent texte.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.