Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 437 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2020· sort le 4 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« pupille »
insérer les mots :
« , d’un enfant confié à un organisme autorisé pour l’adoption ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement à venir sur le rétablissement de la compétence des OAA.
Cosignataires
Sophie Auconie, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.