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Amendement n° 121 Rejeté

M. Patrick Hetzel LR· Séance publique· déposé le 26 novembre 2020· sort le 2 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Titre Ier

Dispositif

À l’intitulé du titre I er , après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet de revenir à la version de la proposition de loi examinée en commission. Le critère consacré en la matière à l’article 21 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant est : « intérêt supérieur de l’enfant » et non pas simplement « intérêt de l’enfant ». Aussi, pour une meilleure cohérence de la législation, le critère doit être le même dans tous les textes sur l’adoption : l’intérêt supérieur de l’enfant.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.