Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 120 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Titre Ier
Dispositif
À l’intitulé du titre I er , après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
Exposé sommaire
Amendement visant à revenir à la version initiale de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.