Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 966 Rejeté
M. Rémi Delatte LRet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 31 quinquies
Dispositif
Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comprenant un plan de soutien psychologique et de prévention des risques psychosociaux chez les forces de l’ordre, incluant la diminution des tâches indues.
Exposé sommaire
Le présent amendement demande un rapport présentant un plan de soutien psychologique et de prévention des risques psychosociaux chez les forces de l’ordre, traitant notamment des activités considérées comme dévalorisantes ou répétitives.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marine Brenier, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Julien Dive, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Julien Ravier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.