Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 170 Sans sort
M. Jacques Cattin LRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Emmanuelle Ménard, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.